Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1611 - Règlement de l’agglomération sur le programme d’aide financière relatif au remplacement de certains dispositifs d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées domestiques sur une partie du territoire du bassin versant de la prise d’eau située dans la rivière Saint-Charles

Texte intégral
5.Le coût admissible correspond au coût des travaux admissibles réalisés.
Les coûts suivants sont inclus dans le calcul du coût admissible des travaux :
le coût de la main-d’oeuvre;
le coût d’acquisition d’un dispositif conforme aux règlements visés au chapitre I;
le coût des autres matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire;
le coût de délivrance du permis ou du certificat d’autorisation municipal;
les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, incluant, lorsque requis, ceux relatifs aux frais d’arpentage ou d’un biologiste, la surveillance des travaux et la certification de conformité des travaux;
le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.
Le coût admissible des travaux admissibles est calculé sur la base du montant de la plus basse des deux soumissions détaillant les mêmes travaux et le même dispositif, déposées conformément à l’article 8 ou du coût réel des travaux réalisés s’il est inférieur.
5.Le coût admissible correspond au coût des travaux admissibles réalisés.
Les coûts suivants sont inclus dans le calcul du coût admissible des travaux :
le coût de la main-d’oeuvre;
le coût d’acquisition d’un dispositif conforme;
le coût des autres matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire;
le coût de délivrance du permis ou du certificat d’autorisation municipal;
les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux et la certification de conformité des travaux;
le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.
5.Le coût admissible correspond au coût des travaux admissibles réalisés.
Les coûts suivants sont inclus dans le calcul du coût admissible des travaux :
le coût de la main-d’oeuvre;
le coût d’acquisition d’un dispositif conforme;
le coût des autres matériaux fournis par l’entrepreneur, à l’exclusion de ceux fournis par le propriétaire;
le coût de délivrance du permis ou du certificat d’autorisation municipal;
les honoraires professionnels pour la préparation des plans et devis, la surveillance des travaux et la certification de conformité des travaux;
le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire, soustraction faite, le cas échéant, de toute somme récupérée par lui.